Conditions générales d’utilisation

Article 1 : Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) régissent l’accès et l’utilisation du site www.mm-servicespro.fr, exploité par M & M Services Pro, micro-entreprise spécialisée dans les prestations de services de nettoyage, vitrerie et shampouinage textiles.

Article 2 : Accès au site

L’accès au site www.mm-servicespro.fr est libre et gratuit, sous réserve des conditions d’utilisation. Cependant :

• M & M Services Pro se réserve le droit de modifier, suspendre ou arrêter l’accès au site à tout moment, notamment pour des raisons de maintenance ou en cas de force majeure.

• L’accès au site peut être restreint ou refusé aux utilisateurs malveillants, en cas d’usage frauduleux ou de non-respect des présentes CGU.

• L’utilisateur est tenu de s’assurer que son équipement informatique est sécurisé et compatible avec l’accès au site.

Article 3 : Propriété intellectuelle

Le contenu du site, incluant textes, images, logos et tout autre élément, est protégé par les droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification ou utilisation, partielle ou totale, sans autorisation préalable écrite de M & M Services Pro, est strictement interdite.

• En cas de violation des droits de propriété intellectuelle, M & M Services Pro se réserve le droit d’engager des poursuites judiciaires.

• Certaines parties du site peuvent être soumises à des licences spécifiques ou être libres de droits ; ces cas seront clairement mentionnés.

Article 4 : Responsabilité

M & M Services Pro s’efforce de garantir l’exactitude des informations publiées sur le site. Toutefois :

• Disponibilité : L’accès au site peut être interrompu à tout moment pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou pour tout autre motif hors du contrôle de M & M Services Pro.

• Dommages directs et indirects : M & M Services Pro ne pourra être tenue responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation du site, notamment les pertes financières, les pertes de données ou tout autre préjudice économique.

• Force majeure : La société ne pourra être tenue responsable en cas de force majeure, incluant sans s’y limiter : catastrophes naturelles, pannes électriques, cyberattaques ou tout autre événement imprévisible rendant l’accès au site impossible.

Article 5 : Liens externes

Le site peut contenir des liens vers des sites web externes. M & M Services Pro ne contrôle pas ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou à tout dommage résultant de leur utilisation.

Article 6 : Protection des données personnelles

Pour toute information concernant la collecte et l’utilisation des données personnelles, les utilisateurs sont invités à consulter notre Politique de Confidentialité, disponible sur la page dédiée :

www.mm-servicespro.fr/politique-de-confidentialite

Cette politique détaille les types de données collectées, leur utilisation, ainsi que les droits des utilisateurs conformément au RGPD.

Article 7 — Modification des CGU

M & M Services Pro se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment.

• Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le site.

• Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles mises à jour.

• Si des comptes utilisateurs ou des abonnements étaient mis en place à l’avenir, une notification pourrait être envoyée par email en cas de modifications majeures.

Article 8 — Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies par le droit français.

• En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGU, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable.

• À défaut d’accord amiable, les tribunaux compétents de Rouen seront seuls habilités à trancher le litige.